Les budgets

Les deux budgets du CE :

1/ Fonctionnement
L’employeur verse annuellement 0.2% de la masse salariale brute (minimum légal) au profit du fonctionnement du CE.
Cette somme sert exclusivement à financer les frais occasionnés par la formation économique des membres titulaires du CE, les frais de déplacement des élues et la documentation.
Ce budget ne peut être reversé au budget activités sociales et culturelles même s’il n’a pas été utilisé en totalité à la fin de l’année.
2/ Activités sociales et culturelles
Contrairement au budget de fonctionnement, le code du travail ne fixe aucun taux pour le budget des œuvres sociales, il est librement négociable. Certains comités d’entreprise ont 2% à 4% de la masse salariale, d’autres n’ont rien …
Aber Propreté verse annuellement 0.3% de la masse salariale brute au profit des activités sociales et culturelles du CE.

Attention aux URSSAF qui veillent…

Nous devons être vigilant à bien l’utiliser. L’URSSAF aime bien contrôler ce budget et surtout les bons cadeaux, car en cas de mauvaise application des tolérances, le redressement peut être important.

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